Réglementation Désordres

Le maître d’ouvrage peut rechercher la responsabilité quasi délictuelle du sous-traitant

Mots clés : Exécution du marché - Jurisprudence - Maîtrise d'ouvrage

Une commune a confié des travaux de réfection de l’isolation de la couverture du toboggan d’une piscine à diverses entreprises. L’une d’elles a sous-traité la réalisation d’une partie de ces travaux. Des désordres étant apparus sur le toboggan, le maître d’ouvrage a mis en cause la responsabilité des constructeurs et celle du sous-traitant.

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Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5860 du 18/03/2016
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