Enjeux

Le logement social doit-il être exonéré de concours ?

Mots clés : Architecture - Bâtiment d’habitation individuel - Concours d'architecture - Logement social

La loi LCAP réitère l’obligation pour les organismes HLM d’organiser des concours d’architecture. Un décret pourrait en dispenser les OPH. Les bailleurs sociaux souhaitent tous bénéficier de cette exemption, quel que soit leur statut. Les architectes s’y opposent.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
ENCADRE

« Oui, cette étape génère un surcoût de 70 000 à 110 000 euros par projet »

« Les organismes HLM sont fiers de faire appel à des architectes.

Ils y ont d’ailleurs très régulièrement recours, puisque peu de programmes font moins de 150 m² [seuil fixant le recours obligatoire à un architecte depuis le 1e r mars 2017, NDLR] .

Nous sommes réticents au concours systématique pour plusieurs raisons.

D’abord, nous privilégions le dialogue compétitif, car les communes ont des exigences très élevées, et cette procédure permet d’améliorer les projets.

Ensuite, le concours impose d’indemniser les candidats pour le travail fourni en esquisse, ce qui est tout à fait normal. En général, trois équipes sont amenées à concourir et, selon nos calculs, le montant moyen de l’indemnité octroyée par un bailleur social varie de 10 000 à 18 000 euros par candidat, et donc, de 30 000 à 54 000 euros par projet. Enfin, le concours rallonge les délais de six à huit mois alors que les acteurs publics veulent aller vite. Et ce délai a un coût, évalué entre 40 000 et 56 000 euros de perte de loyers par opération (sur une base de 350 euros mensuels par logement). Lorsque des logements sociaux sont acquis en vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), le promoteur ne recourt pas systématiquement au concours. Il serait donc regrettable que les organismes HLM contournent cette obligation en utilisant davantage la Vefa. Ce serait alors la fin des concours d’architectes, lancés sur des opérations emblématiques ou à très forte qualité environnementale. »

ENCADRE

« Non, le concours a amélioré la qualité des équipements et du logement social »

« Patrick Bloche, rapporteur de la loi LCAP, a permis que le concours soit gravé dans le marbre en le favorisant pour les maîtres d’ouvrage publics et privés et en l’imposant pour ceux soumis à la loi MOP. L’intérêt de la disposition est stipulé dans l’article 83 de la loi LCAP, qui insère dans celle de 1977 sur l’architecture un article précisant que cette « procédure de mise en concurrence […] participe à la création, à la qualité et à l’innovation architecturales […] ».

On a vu, dès les années 1980, combien le concours a amélioré la qualité des équipements et du logement social. En 2015 déjà, le concours était menacé par la transposition de la directive européenne sur les marchés publics. La mobilisation de la profession et de la tutelle a permis son maintien.

L’Ordre partage avec l’USH bien des convictions mais, en l’occurrence, nous comprenons mal sa position sur les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre.

Selon elle, ces procédures empêcheraient les bailleurs sociaux de répondre à des consultations foncières. L’Ordre reste ouvert au dialogue, mais la pratique actuelle des bailleurs sociaux est inacceptable : le critère du prix prévaut sur tout autre, au détriment de la qualité de l’équipe et du projet ! Les honoraires ne peuvent être le premier critère de choix, sauf à créer un dumping catastrophique. Enfin, nous notons que pour s’exonérer du concours, l’USH a tenté l’insertion de cavaliers législatifs dans des textes éloignés du sujet ! L’Ordre restera attentif à ce que la loi ne soit pas vidée de sa substance, au détriment de la profession et de l’intérêt général. »

Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X