Textes officiels Financement

Le logement intermédiaire a le vent en poupe

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Financement - Réglementation

Initialement non défini par les textes, le logement locatif intermédiaire a pendant longtemps été entendu comme tout logement pouvant bénéficier de prêts particuliers ou d’aides fiscales, accordés en contrepartie de l’engagement du propriétaire de louer son logement à des ménages dont les ressources étaient trop élevées pour être accueillis dans le secteur social et trop faibles pour le secteur privé. Les textes restaient cependant silencieux sur les plafonds de ressources de ces locataires. La pratique avait ainsi une perception variée de la notion de logement intermédiaire. L’ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 est donc venue préciser les contours de cette notion, tant pour le locatif que pour l’accession, en apportant une définition à l’article L. 302-16 du Code de la construction et de l’habitation. Le...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 73 du 27/03/2015
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