Réglementation Troubles de voisinage

Le juge judiciaire peut interdire temporairement l’exploitation d’une installation classée

Mots clés : Droit de l'environnement - Environnement - démarche environnementale - Établissements industriels, agricoles, ICPE - Jurisprudence

Un tribunal de grande instance a été saisi par les riverains d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sur le fondement des troubles anormaux du voisinage. Reconnaissant la réalité du trouble, le tribunal a interdit l’exploitation de cette activité à proximité de la propriété des riverains, le temps pour la société de déplacer son activité à l’intérieur du site, afin de faire cesser les nuisances sonores et visuelles. L’exploitant de l’installation a fait...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5944 du 13/10/2017
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