Enjeux Urbanisme

Le juge administratif hyperactif en 2016

Mots clés : Urbanisme - aménagement urbain

Dans son rapport public annuel, le Conseil d’Etat pointe une augmentation de 5 % du contentieux de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement devant les tribunaux administratifs. Cela résulte d’une progression des litiges de 34 % en matière de documents d’urbanisme et de 4 % concernant les autorisations d’occupation du sol. Ce contentieux représente également 7,5 % des affaires enregistrées au Conseil d’Etat en 2016.

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