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Le haut débit s’adapte aux territoires

Mots clés : Collectivités locales - Informatique - Télécommunications

Des projets d’aménagement en attente de la loi

Le 7 avril, le Sénat examine le projet de loi pour la Confiance dans l’économie numérique. Les collectivités devraient y gagner le droit de devenir opératrices de réseaux, ce qui débloquerait de nombreux projets dans l’objectif d’une couverture satisfaisante du territoire : accessibilité pour tous et portails web pour les démarches administratives en 2007.

La technique suivra : les débits disponibles dépendent exclusivement de l’investissement consenti, bien au-delà de ce qu’autorise l’ADSL. Les opérateurs peaufinent leurs réseaux de fibres. L’ère du haut débit ne fait que commencer.

Pour mieux maîtriser le développement de l’accès haut débit sur leur territoire, les collectivités locales pourraient bientôt devenir opérateurs de réseaux.

La France du « haut débit » est en période d’auscultation. Près de 3,5 millions d’abonnés avec ADSL majoritairement (1), un taux de croissance de près de 100 % en 2003, la troisième place en Europe par le nombre d’accès, ces trois résultats peuvent être portés au compte des efforts réalisés nationalement. En revanche pour le très haut débit – au moins 2 mégabit/s, fournis par fibres optiques – déjà adopté dans les expériences américaines ou japonaises, la France risque de rater le coche selon certains experts. Il n’y aurait donc point de salut hors du « tout fibre », mais il y faudra quelques dizaines de milliards d’euros.

Si l’Etat ne se positionne pas clairement dans ce débat, c’est que « les enjeux sont réels mais progressifs, souligne Daniel Kaplan, délégué général de la fondation pour l’Internet nouvelle génération (FING). A moyen terme, la complémentarité des technologies entre la fibre optique, le fil de cuivre, le câble ou le satellite par exemple restera d’actualité. » Même constat du côté de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART). En un mot, il n’y a pas d’urgence, l’essentiel consiste à s’assurer des capacités d’évolution des débits au niveau local.

Un outil dans les stratégies de développement local

L’Etat a défini en revanche des objectifs clairs pour l’extension de la couverture numérique du territoire. Il l’a fait sur l’impulsion de l’Union européenne, dans le cadre du plan RE/SO 2007 (pour une République numérique dans la société de l’information, voir encadré page 51). Il prescrit qu’en 2007, la quasi-totalité de la population doit bénéficier d’un accès au haut débit, quelle que soit la technologie employée. A la même date, les collectivités locales devront proposer à leurs citoyens un portail web pour leurs démarches administratives. Elles sont nombreuses à s’être déjà emparées de cet outil car elles le perçoivent comme indispensable à tout développement local. Les projets fleurissent par centaines : des agglomérations, à l’image de Pau-Pyrénées, se lancent dans la course à la concurrence économique entre territoires à partir de l’argument haut débit ; de petites communes rurales y voient une façon de lutter contre le dépeuplement.

Sur le plan statutaire, une collectivité locale peut très bien laisser les opérateurs télécoms construire un réseau. Elle peut aussi développer elle-même une infrastructure « passive » (fibre noire, fourreaux, pylônes : article L 1511-6 du Code général des collectivités locales) et la mettre à disposition du secteur privé au moyen d’une délégation de service public (DSP). Mais l’enjeu majeur reste la possibilité pour elle de conserver une relative maîtrise des réseaux haut débit locaux, ce que le cadre juridique actuel ne permet pas. En zone rurale, une telle infrastructure restera de plus peu attractive aux yeux des opérateurs télécoms. Une collectivité y dispose donc de très peu de moyens pour sortir du désert numérique.

Garder une maîtrise du réseau local

Si la collectivité veut faire du réseau un réel instrument de politique publique, elle a besoin de s’assurer de coûts d’accès raisonnables et de l’évolutivité des débits en émission comme en réception, ce qui n’est pas possible par l’ADSL. Dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le débat parlementaire sur le nouvel article L 1425-1 du Code général des collectivités locales décidera de l’avenir : les collectivités et leurs groupements pourraient y gagner le droit de devenir opérateurs de réseaux. D’où un certain nombre de garanties. Leur rôle de gestionnaire concentrerait la compétition entre fournisseurs d’accès Internet (FAI) sur les contenus et les services plutôt que sur le contrôle de l’usager final, comme c’est souvent le cas lorsque France Télécom se trouve localement en situation de domination. Cette révolution, coûteuse en parts de marché pour l’opérateur historique, expliquerait les difficultés de l’Etat – actionnaire – à trancher.

Enfin, en zones peu « rentables », un réseau d’infrastructures actives (prêtes à fonctionner) serait plus attractif pour les opérateurs télécoms. La LCEN pourrait même autoriser les collectivités locales à fournir des services aux particuliers en cas d’insuffisance de l’initiative privée. Elles resteraient dans ce cas totalement maîtresses de leur politique tarifaire. Une trentaine de projets locaux attendent le vote de la LCEN pour connaître leur avenir.

(1) Fin 2003, la France comprenait 3 millions d’abonnés par l’ADSL et environ 380000 par le câble (chiffres ART)

PHOTO : L’enroulement de la fibre autour des câbles haute tension permet de réaliser des interconnexions à raison de 10 kilomètres par semaine.

ENCADRE

Quels hauts débits pour quels usages?

Dans la pratique française, toute offre d’au moins 128 kbit/s est estampillée « haut débit ». Suffisant pour apporter un certain confort dans l’écoute de musique en ligne, la consultation du web et le courrier électronique, ce débit ne convient en fait ni aux usages professionnels ni au streaming (téléchargement de flux vidéo ou audio en temps réel) pour lesquels 2 mégabit/s au minimum sont recommandés. Mais le haut débit n’a pas de définition réglementaire et évoluera avec les usages selon les infrastructures disponibles. Déjà la référence à atteindre au Japon, aux Etats-Unis ou même en Belgique, est le gigabit/s, alors que l’unité de mesure hexagonale reste le mégabit/s (1 000 kbits = 1 mégabit; 1 000 mégabits = 1 gigabit).

ENCADRE

Câbles optiques enroulés et courants porteurs en ligne

La solution des « câbles optiques enroulés » (COE) consiste à enrouler les câbles optiques servant à véhiculer l’Internet autour des câbles de garde (protégeant les câbles conducteurs contre les impacts de la foudre) ou autour des conducteurs électriques des lignes haute tension de RTE. Le câble optique est enroulé par un robot entre les pylônes sur des lignes mises hors tension. Très économique, cette technologie permet de réaliser en un temps record (10 km/semaine) une « épine dorsale », des interconnexions sur de grandes distances.

La technologie de « courants porteurs en ligne » (CPL) consiste à transporter le flux Internet en basse tension, via le réseau électrique existant. Si la connexion indoor (à l’intérieur des bâtiments) est maintenant maîtrisée (voir descriptif page 52), la connexion outdoor (à l’extérieur) reste plus délicate. Les lignes électriques doivent être en bon état et le transformateur EDF, qui subit quelques modifications, ne doit pas être éloigné des points de connexions (400 m maximum).

SCHEMA

ENCADRE

Plan RE/SO 2007 : la législation française s'adapte aux nouvelles technologies

Les projets de loi en cours :

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L’ECONOMIE NUMERIQUE

– Adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en 2e lecture en janvier. Examiné par le Sénat le 7 avril.

– Assouplissement du cadre juridique de l’intervention des collectivités locales dans les réseaux de télécommunication. Elles pourront :

– mettre en place un réseau, c’est-à-dire installer des infrastructures de télécommunication, à condition d’avoir préalablement publié leur projet dans un journal d’annonces légales et de l’avoir transmis à l’ART.

– devenir opérateur de réseaux, voire de services aux utilisateurs finaux, à condition dans ce dernier cas d’avoir « constaté une insuffisance d’initiatives privées » visant à satisfaire ces besoins.

PROJET DE LOI SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET LES SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

– Adopté en février 2004 par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence. Examiné par le Sénat en avril.

– Apports :

– suppression du régime d’autorisation instauré par la loi du 30 septembre 1986 pour l’établissement des réseaux câblés. Instauration d’une simple procédure de déclaration.

– définition des réseaux de communications électroniques qui recouvrent les réseaux de télécommunications fixes ou mobiles, les réseaux câblés, les réseaux de diffusion hertziennes terrestre ou par satellite.

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