Réglementation Directive bruit

Le gouvernement hausse le ton

Mots clés : Gouvernement - Pollution sonore

Selon une instruction du gouvernement, les préfets devaient mener avant le 14 mars un diagnostic précis sur les retards pris par les collectivités...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5755 du 14/03/2014
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