Réglementation Commande publique

Le futur droit des concessions : plus simple ou plus obscur ?

Mots clés : Passation de marché

La transposition de la directive sur les concessions suscite plusieurs sujets d’inquiétude.

Libre choix du concessionnaire, négociation, service public. Ces trois composantes des concessions à la française, bien des praticiens souhaitent les conserver. La transposition de la directive européenne 2014/23/UE sur les concessions inquiète dans un pays au passé riche de contrats passés sous format concessif. « Les élus locaux sont très attachés à la délégation de service public [DSP]. Nous ne sommes pas demandeurs de ce qui se passe », arguait Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France, lors d’un colloque de l’Institut de la gestion déléguée (IGD) récemment consacré au sujet.

Même son de cloche du côté de certaines fédérations professionnelles. « Attention à ne pas casser ce qui marche », alertait, lors du même colloque, Jean-Pierre Farandou, président de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), qui craint que la transposition n’ajoute des contraintes aux entreprises françaises. « Cinq ans de...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5842 du 13/11/2015
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