Régions Loire-Atlantique

Le financement de l’agence foncière en question

Quel sera l’avenir de l’Agence foncière de Loire-Atlantique (Afla), créée en 2012 par le département ? La question reste en suspens car, après une période d’amorçage financée à hauteur de 600 000 euros par an par le conseil départemental, ce dernier a décidé de se désengager compte tenu de la réduction de ses moyens et de ses compétences. La solution pourrait consister à mettre en place un nouvel impôt, la taxe spéciale d’équipement, qui finance déjà les établissements publics fonciers d’Etat comme ceux de Bretagne ou de Vendée. Problème : la mise en place de cette contribution ne peut pas se faire avant 2020.

Pour les trois années qui restent, le département s’est proposé de continuer à prendre en charge la moitié du financement à la condition que l’autre moitié soit répartie entre toutes les EPCI adhérentes. Toutes sont d’accord à l’exception des deux plus importantes : Nantes Métropole et l’agglomération de Saint-Nazaire (la Carene), dont les efforts s’élèveraient respectivement à un peu plus de 100 000 euros et entre 20 000 et 30 000 euros annuels.

Nantes et Saint-Nazaire se défaussent. « Nous considérons que le département ne peut pas se dessaisir de son engagement. Et, objectivement, nous n’avons pas besoin des services de l’Afla », déclare Pascal Pras, vice-président de Nantes Métropole chargé du dossier. « Pour l’égalité des territoires, nous demandons à Nantes et Saint-Nazaire d’assumer un effort de solidarité », lui répond Georges Leclève, maire de la commune nouvelle de Chaumes-en-Retz (6 600 habitants) et porte-parole de Territoires 44, une nouvelle association regroupant une centaine d’élus mobilisés pour lutter contre les fractures territoriales.

Ce refus des deux grands centres urbains du département de financer l’Afla est surprenant, car ils ont largement profité de ses services. Sur quelque 100 millions d’euros d’acquisitions réalisées en une centaine d’opérations par l’agence depuis sa création, bon nombre de terrains sont situés sur leur territoire. A Nantes, ces acquisitions concernent même les opérations d’aménagement les plus emblématiques comme la maison d’arrêt, l’ancienne caserne Mellinet (1 700 logements à terme), le quartier du Bas-Chantenay, celui de la Prairie-au-Duc sur l’île de Nantes ou encore la ZAC Pirmil-les-Isles, où l’agence a acquis les 10 ha des anciens abattoirs de Rezé pour 13 millions d’euros.

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