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Le droit de l’environnement doit-il se réinventer ?

Mots clés : Urbanisme - aménagement urbain

L’inscription de la Charte de l’environnement dans la Constitution devait engendrer un ordre juridique environnemental renforcé. Onze ans après l’adoption de ce texte fondateur, qu’en est-il des avancées accomplies par le droit de l’environnement ? La protection est-elle suffisante aujourd’hui ? État des lieux sans concession et perspectives d’avenir sont ici brossés par deux spécialistes, qui s’accordent sur un point essentiel : il faut agir sur les procédures pour simplifier, et encore simplifier.

« Trop souvent une nouvelle réforme est entreprise alors que les décrets d’application de la précédente ne sont pas encore publiés. »

Yves Jégouzo

Le droit de l’environnement doit-il évoluer ?

À en juger par le nombre de rapports et de projets qui y sont consacrés, cela ne fait aucun doute. Il flotte dans l’air comme un parfum de réforme. Il faut d’ailleurs constater que le droit de l’environnement a jusqu’ici progressé en inventant de nouveaux concepts, principes et procédures juridiques : étude d’impact, principe de précaution, principe pollueur-payeur, etc. On peut même considérer, comme l’a fait le professeur Mireille Delmas-Marty, que le droit de l’environnement a servi de laboratoire permettant de dégager des principes et techniques pouvant innerver l’ensemble des champs juridiques. Les principes de précaution et de prévention ont eu des incidences sur le droit de la responsabilité et de la police administrative. Il en va de même pour l’évaluation environnementale : désormais tous les projets de textes importants doivent être précédés d’une étude d’impact. Quant aux principes d’information et de participation, il suffit de consulter le nouveau Code des relations entre le public et l’administration pour constater qu’ils sont devenus des principes directeurs des procédures administratives non contentieuses.

Faut-il aller plus loin ?

On pourrait le penser et considérer que la mise en œuvre de la transition énergétique, de la préservation de la biodiversité et, d’une manière plus générale, d’objectifs aussi ambitieux que ceux fixés par la COP 21 en matière de lutte contre le changement climatique nécessitent de réinventer le droit de l’environnement (voir aussi page 3). Cela conduirait, en particulier, à explorer les potentialités qu’offrent les « instruments économiques et financiers » ainsi que les moyens de mettre le marché au service des objectifs environnementaux. Nous ne sommes pas persuadés qu’il faille aller en ce sens. En dressant le bilan des dix dernières années d’évolution du droit de l’environnement, on peut douter de la nécessité d’accélérer la réforme si l’on considère que la règle de droit doit être lisible, garantir la sécurité juridique et effectivement appliquée et sanctionnée.

Lisible ?

Qui peut faire aujourd’hui le décompte exact des nouveaux schémas, plans, chartes qui ont été créés ces dix dernières années dans tous les domaines de l’environnement et, s’il y parvient, exposer les relations existant entre tous ces instruments ? Tous les observateurs s’accordent pour considérer qu’en dépit de l’objectif toujours affiché de simplification, la sophistication a atteint des degrés tels qu’il est devenu difficilement accessible.

Stable ?

Les changements, ajustements ou corrections s’enchaînent à un rythme tellement soutenu que trop souvent une nouvelle réforme est entreprise alors que les décrets...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 81 du 05/02/2016
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