Jurisprudence Fiscalité Autres impositions

Le droit d’entrée d’un bail commercial peut-il être amorti par le preneur ?

Mots clés : Fiscalité - Gestion immobilière - Jurisprudence

Faits : Une société prend à bail pour douze ans des locaux commerciaux. Le contrat stipule le versement d’une somme qualifiée de « droit d’entrée », que la société comptabilise en immobilisation incorporelle, puis l’amortit de manière linéaire sur six ans. L’administration fiscale remet en cause la déduction de l’amortissement considérant que ce droit d’entrée constitue un élément incorporel inscrit à...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 88 du 23/09/2016
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