Vos questions Fiscalité

Le dispositif « Monuments historiques » est-il assoupli et élargi ?

Mots clés : Conservation du patrimoine - Fiscalité

OUI. Les propriétaires d’immeubles historiques ou assimilés peuvent déduire les charges foncières qu’ils supportent dans des conditions plus favorables que celles de droit commun, sous réserve notamment de garder le bien au moins pendant quinze ans. Seuls les immeubles classés monuments historiques pouvaient obtenir l’agrément permettant aux associés de SCI et aux copropriétaires d’immeubles divisés de bénéficier du régime de...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 84 du 29/04/2016
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