[TO] Règles techniques Patrimoine du génie civil

Le difficile exercice d’inventaire

Mots clés : Conservation du patrimoine - Travaux publics

Dans tous les domaines du génie civil, le recensement précis d’un patrimoine d’ouvrages est, pour un gestionnaire, le point de départ de sa stratégie d’entretien. Mais le comptage, qui pourrait apparaître comme une tâche basique, s’avère souvent difficile, voire impossible à effectuer.

Combien de ponts ? Quel linéaire de digues ? De canalisations ? Plus généralement combien d’ouvrages de génie civil émaillent-ils notre territoire ? Pendant longtemps, ces questions d’inventaire patrimonial n’ont pas figuré parmi les préoccupations premières de leurs propriétaires et gestionnaires. Mais aujourd’hui, la grande majorité de ces ouvrages, bâtis pendant la période de reconstruction d’après-guerre, vieillit, atteignant un âge structurel où les pathologies et les défaillances se multiplient. Le nécessaire entretien du parc s’impose dès lors, et ces questions d’inventaire deviennent prégnantes. Car comment établir une stratégie de gestion patrimoniale digne de ce nom, comment hiérarchiser ses priorités d’actions de maintenance, si l’on n’a pas la connaissance de ce patrimoine ? Or, aussi paradoxal que cela puisse paraître, « personne ne peut répondre aujourd’hui avec exactitude à ces simples questions d’inventaire », comme le soutient Christian Tridon, président du Syndicat national des entrepreneurs spécialistes de travaux de réparation et de renforcement de structures (STRRES, adhérent de la FNTP).

Evidemment, ce constat est à nuancer suivant le gestionnaire et le type d’ouvrage considéré. Les grands gestionnaires comme l’Etat, Réseau ferré de France (voir chiffres ci-contre), Voies navigables de France ou les concessionnaires autoroutiers connaissent généralement avec précision le nombre d’ouvrages de leurs parcs. Il en va tout autrement pour d’autres types de maîtrises d’ouvrage.

La grande majorité des ouvrages communaux jamais inspectée

Ainsi, dans le domaine routier, avec les vagues de décentralisation successives et le transfert des routes de l’Etat vers les collectivités locales, la mémoire du patrimoine s’est, par endroits, peu à peu évanouie. Les communes, qui posséderaient près d’un tiers du patrimoine de ponts (environ 80 000 ponts sur les 250 000 ponts routiers estimés), sont souvent – hormis les plus grandes – incapables de dénombrer les ouvrages qu’elles ont en gestion. Si bien que « la grande majorité des ouvrages communaux n’est jamais inspectée », illustre Christian Tridon. Aucune réglementation n’imposant ce devoir d’inventaire, la FNTP a entamé, mi-2012, une démarche visant à recenser tous les ouvrages d’art français. Mais la tâche s’annonce immense. Du côté de l’Etat et des concessionnaires autoroutiers, qui représentent un parc d’environ 25 000 ouvrages d’art, la liste est bien établie, mais elle semble difficile à obtenir. Concernant les conseils généraux, nombre d’entre eux sont réticents à l’idée de donner des informations sur leurs ouvrages, de peur d’être pointés du doigt. Dix départements se sont néanmoins prêtés à l’exercice de l’inventaire. « Des 10 000 fiches d’ouvrages d’art qui nous ont été transmises, nous en avons extrait 170, correspondant à autant de typologies particulières. » Le coût que devrait représenter la maintenance normale de l’ouvrage a alors pu être calculé, et s’établit à 25 euros/m².an.
Dans le domaine routier également, quid des murs de soutènement ? Le nombre et la typologie de ces ouvrages géotechniques, « pourtant tout aussi stratégiques que les ponts vis-à-vis de la sécurité des infrastructures, comme les dernières grandes inondations dans le Sud-Ouest, ont pu le montrer », rappelle Christian Tridon, sont globalement peu connus. Certains gestionnaires prennent le problème à bras-le-corps. « Nous avons récemment réalisé pour le conseil général de Meurthe-et-Moselle le recensement de la totalité de ses murs de soutènement, illustre Pascale Dumez, gérante de Concrete, bureau d’études spécialisé dans le diagnostic et la réhabilitation des structures, et vice-présidente de l’association Ingénierie de maintenance du génie civil (IMGC). Mais rares sont les conseils généraux à avoir entamé de telles démarches. »

Inventaire obligatoire pour les canalisations

Contrairement aux infrastructures routières, les canalisations d’eau potable et d’assainissement font désormais l’objet d’un devoir d’inventaire. Pour limiter les pertes en ligne (un litre d’eau potable sur cinq se perd dans les fuites), la loi Grenelle 2 avait engendré le décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012, qui imposait qu’au 1 er janvier 2014, les exploitants de réseaux d’eau potable et d’assainissement aient réalisé un descriptif détaillé de leurs réseaux, comportant un plan et un inventaire des canalisations (lire « Le Moniteur » du 31 mai 2013, p. 38, et le Cahier pratique du 15 novembre 2013). Les contrevenants, qui semblent aujourd’hui très nombreux – 15 % seulement des services l’auraient réalisé – s’exposent à voir leur redevance doubler. Rappelons que ce descriptif détaillé est la première étape d’un processus de gestion patrimoniale, et doit être suivi d’un diagnostic de fonctionnement du réseau, lui-même préalable à l’établissement d’un plan d’actions visant à détecter et éliminer les fuites et à établir une programmation avisée de l’entretien et du renouvellement du réseau.
Les tempêtes et les inondations à répétition ont révélé ces dernières années l’importance des digues maritimes et fluviales en termes de sécurité mais aussi sur le plan socioéconomique. Le plan Digue, déclenché en 2010 par le gouvernement pour renforcer ces ouvrages suite à la tempête Xynthia – qui avait fait cinquante morts -, s’est heurté en partie a des problèmes d’inventaire et de domanialité. Comme l’a rappelé en 2010 Eric Doligé, sénateur du Loiret, en introduction d’un guide du Centre européen de prévention du risque inondation (Cepri) dont il était président, « pour près de 3 600 km de digues sur les 8 000 km recensés par l’Etat, il n’est pas sûr que le propriétaire existe ou soit en mesure de faire face à ses obligations ». Quatre ans plus tard, le constat est sensiblement le même, selon Stéphanie Bidault, directrice générale du Cepri. Cette absence de connaissance du patrimoine ou de son gestionnaire rend évidemment difficile l’application de la réglementation issue du décret nº 2007-1735 du 11 décembre 2007 qui définit les obligations du responsable de la digue (propriétaire ou gestionnaire) en termes d’entretien et de surveillance de son ouvrage. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique, ou « loi Métropole », pourrait néanmoins trancher radicalement : elle prévoit d’attribuer la gestion de l’entretien de digues aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

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La domanialité en question

Ponts, digues, murs de soutènement… L’entretien du patrimoine d’ouvrages de génie civil se heurte aux problématiques de domanialité. Pour les ponts, la jurisprudence attribue la responsabilité de l’entretien au propriétaire de la voie portée. Mais des conventions d’entretien peuvent être établies entre le propriétaire de la voie franchie et celui de la voie portée. C’est notamment le cas des passages supérieurs traversant des autoroutes, où c’est le concessionnaire qui prend en charge l’entretien. Au-dessus de voies ferrées, Réseau ferré de France (RFF) établit au cas par cas des conventions de gestion des ouvrages. Sur les LGV Bretagne-Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique, RFF prend ainsi en charge la gestion de l’entretien de la structure mais laisse au propriétaire de la voie portée l’entretien des équipements comme les joints de chaussée, les garde-corps, ou les couches de roulement. Cette répartition correspond au principe du partage des charges qui figure dans une proposition de loi sur la répartition des charges d’entretien des ouvrages d’art, déposé à l’Assemblée nationale en juillet dernier.

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Les ouvrages ferroviaires de RFF (chiffres 2012)

Ouvrages d’art

30 090 ponts-rails.
9 875 ponts-routes.
971 passerelles.
1 573 tunnels (631 km).
22 905 murs et perrés.
56 265 petits ouvrages (< 2 m).

Ouvrages en terre

1 592 déblais.
1 848 remblais.
4 544 tranchées rocheuses.

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Le patrimoine d’infrastructures en France en quelques chiffres

Infrastructures

980 000 km de routes (dont 600 000 km de routes communales).
31 385 km de lignes ferroviaires exploitées.
8 500 km de voies d’eau navigables.
8 000 km de digues fluviales et 1 350 km de digues maritimes.

Réseaux

1 200 000 km de réseaux de distribution électrique (dont 350 000 km en souterrain).
850 000 km de réseaux d’eau potable.
250 000 km de réseaux d’assainissement.
220 000 km de canalisations de gaz (distribution et transport).

Ouvrages

Environ 250 000 ponts routiers.
800 tunnels routiers.
744 barrages de plus de 10 m de haut (des milliers de taille inférieure).

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