Réglementation Sous-traitance

Le devoir de conseil suppose une juste information par le donneur d’ordre

Mots clés : Jurisprudence - Sous-traitance des marchés privés

Un industriel commande à un constructeur un réacteur d’hydrodésalkylation pour une usine pétrochimique. Ce dernier sous-traite le lot réfractarisation du réacteur à la société S qui, elle-même, soustraite le clouage des picots, la fixation de l’hexmétal, la mise en œuvre des bétons et le séchage du réfractaire.

Après la mise en service du réacteur, sa peinture thermosensible change de coloration, laissant présumer l’apparition de points chauds.

Question L’entreprise principale pouvait-elle demander la...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5919 du 28/04/2017
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