Réglementation Rénovation énergétique

Le devoir de conseil prime

Mots clés : Efficacité énergétique - Jurisprudence - Travail

Un maître d’ouvrage confie, sur ses propres plans, la rénovation de sa maison d’habitation à une entreprise fournissant et posant de nouvelles menuiseries extérieures. Se plaignant de passages d’air dus à l’absence de doublage des embrasures, le client refuse d’acquitter la facture. Assigné en paiement, il forme...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5818 du 29/05/2015
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