Vos questions Gestion et professions

Le devoir de conseil oblige-t-il l’architecte à rappeler au maître d’ouvrage l’obligation de respecter le permis de construire ?

Mots clés : Architecte - Droit de l'urbanisme - Gestion et professions - Maîtrise d'ouvrage - Métier de l'immobilier

NON. L’obligation de conseil de l’architecte est générale. Elle porte sur les éléments qui relèvent de la technicité de l’architecte, mais elle s’étend aussi à tous les éléments qu’il peut ou doit connaître. Il lui appartient notamment...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 16 du 22/06/2009
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