Textes officiels Urbanisme et Environnement

Le décret « travaux embarqués »

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Dans le cadre de la loi du 17 août 2015 de transition énergétique, un décret d’application rend obligatoires des travaux d’isolation thermique à l’occasion d’opérations lourdes de rénovation...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 88 du 23/09/2016
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