Régions La Défense

Le décret sur les statuts publiés

Un décret paru au « JO » du 11 mai précise les statuts du nouvel établissement public Paris La Défense. Son conseil d’administration sera composé de 17 membres représentant le département des Hauts-de-Seine (neuf), la région, la métropole du Grand Paris, Paris, Puteaux, Nanterre et Courbevoie (un par collectivité), et l’Etat (deux personnalités qualifiées désignées par les ministères de l’Urbanisme et de l’Economie). Autre disposition : la possibilité pour le préfet de région de suspendre le caractère exécutoire d’une délibération s’il estime qu’elle porte atteinte aux intérêts nationaux ou à la bonne marche des services publics. Une nouvelle délibération devra alors être prise à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

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