Enjeux Lotissements

Le décret est là, le recours aussi

Mots clés : Urbanisme - aménagement urbain

Presque huit mois après l’adoption de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, un de ses décrets les plus attendus a été publié au « Journal officiel » du 28 février. Le texte précise que, pour établir le projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement, l’intervention...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5912 du 10/03/2017
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