Enjeux HLM

Le concours est désormais de circonstance

Mots clés : Logement social

Victoire pour l’ordre des architectes et sa présidente, Catherine Jacquot. Un décret du 10 avril sur la commande publique couronne le long combat de l’Ordre sur l’obligation d’organiser un concours de maîtrise d’œuvre faite aux organismes publics et privés de HLM. Ils bénéficiaient jusque-là d’une exemption créée par l’article 5-1 de la loi de 1977 sur l’architecture.

Pour rappel, l’article 83 de la loi LCAP stipule désormais que les maîtres d’ouvrage soumis à la loi MOP doivent recourir au concours « pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la réalisation d’un ouvrage de bâtiment ».

www.lemoniteur.fr/concours

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