Enjeux

Le compte pénibilité simplifié, le BTP soulagé

Mots clés : Entreprise du BTP - Gouvernement - Hygiène et sécurité du travail - Travail

Le Premier ministre vient d’annoncer que le dispositif sera très probablement simplifié et son application retardée de six mois.

«Un message de confiance aux chefs d’entreprises. » C’est ainsi que le Premier ministre, Manuel Valls, a qualifié les annonces de simplification du compte pénibilité qu’il a formulées le 26 mai. Il s’exprimait à l’occasion de la remise du rapport rédigé par Christophe Sirugue, député PS de Saône-et-Loire, et Gérard Huot, chef d’entreprise, qui avait pour but de dégager des pistes de simplification pour le compte pénibilité. Le gouvernement a précisé qu’il traduirait ces mesures sous la forme d’amendements au projet de loi sur le dialogue social, dont l’examen vient de débuter.

La « fiche pénibilité », c’est fini ?

La principale annonce de Manuel Valls est la suppression de l’obligation, pour les entreprises, de réaliser des mesures individuelles d’exposition à la pénibilité. Elles seront désormais autorisées à appliquer un « référentiel pénibilité » défini par leur branche professionnelle, qui identifiera quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés à des facteurs de pénibilité. Un accord de branche pourra avoir été négocié avec les syndicats. Les entreprises devront faire une déclaration en fin d’année auprès de la caisse de retraite, qui calculera les points et informera les salariés de leur exposition et des points dont ils bénéficient. « Nous avons l’impression d’un certain retour au bon sens », a commenté Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB).

L’application des critères restants reportée de six mois.

Pour laisser aux branches professionnelles le temps de définir la teneur de ces « référentiels pénibilité », il a été décidé un report de six mois (de janvier à juillet 2016) de la mise en œuvre des six derniers critères de pénibilité (postures pénibles, manutentions manuelles, agents chimiques, vibrations, températures extrêmes et bruit), les quatre premiers critères étant en vigueur depuis janvier 2015. Le gouvernement a également annoncé son intention de réviser la définition de certains critères de pénibilité. Il va aussi intégrer au dispositif « les préconisations de sécurisation juridique » des rapporteurs, qui recommandaient que les référentiels de branche soient homologués par l’administration pour devenir « opposables » juridiquement, et qu’il soit inscrit dans la loi que « la déclaration d’exposition ne peut constituer une présomption de manquement à l’obligation de sécurité ». Les organisations professionnelles du patronat attendent à présent de voir comment ces annonces seront traduites dans la loi. Patrick Liébus, président de la Capeb, rappelle de son côté que le compte pénibilité, même simplifié, représentera un coût supplémentaire pour les entreprises. « Rajouter des coûts aux entreprises dans une période déjà difficile est aberrant », regrette-t-il.

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