Jurisprudence Construction Responsabilités et assurances

Le changement d’entreprise en cours de chantier marque-t-il une réception tacite ?

Mots clés : Construction - Jurisprudence

Faits : Des sociétés propriétaires d’un immeuble entreprennent des travaux d’aménagement et de gros œuvre/démolition. En cours de travaux, l’entreprise titulaire du lot gros œuvre/démolition est remplacée par un intervenant, à l’initiative des maîtres d’ouvrage, avec l’accord de cette dernière. Les maîtres d’ouvrage assignent en indemnisation, entre autres, l’entreprise initiale chargée des travaux structurels et son assureur, sur le...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 88 du 23/09/2016
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