Enjeux

Le budget 2017 préserve les aides au BTP

Mots clés : Entreprise du BTP - Etat et collectivités locales - Finances publiques - Gouvernement

Le gouvernement a présenté son projet de loi de finances. Les mesures déjà mises en place pour soutenir le secteur de la construction sont maintenues.

Dans le projet de budget 2017 présenté par le ministre de l’Economie et des Finances le 28 septembre, la plupart des dispositifs de soutien au secteur de la construction (crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE, dispositif Pinel, etc.) sont prolongés, voire renforcés. Si la dotation globale de fonctionnement des collectivités est en baisse, le fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) est reconduit pour un montant de 1,2 milliard d’euros.

CITE.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est prorogé jusqu’au 31 décembre 2017. De 600 millions d’euros en 2014, l’effort budgétaire passera à 1,7 milliard en 2017. Par ailleurs, le gouvernement entérine la suppression du plafond de ressources permettant aux particuliers de cumuler le CITE et l’éco-prêt à taux zéro.

Résidences de tourisme.

Une réduction d’impôt destinée aux résidences de tourisme est créée pour les travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5890 du 07/10/2016
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