Enjeux

Le budget 2017 préserve les aides au BTP

Mots clés : Entreprise du BTP - Etat et collectivités locales - Finances publiques - Gouvernement

Le gouvernement a présenté son projet de loi de finances. Les mesures déjà mises en place pour soutenir le secteur de la construction sont maintenues.

Dans le projet de budget 2017 présenté par le ministre de l’Economie et des Finances le 28 septembre, la plupart des dispositifs de soutien au secteur de la construction (crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE, dispositif Pinel, etc.) sont prolongés, voire renforcés. Si la dotation globale de fonctionnement des collectivités est en baisse, le fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) est reconduit pour un montant de 1,2 milliard d’euros.

CITE.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est prorogé jusqu’au 31 décembre 2017. De 600 millions d’euros en 2014, l’effort budgétaire passera à 1,7 milliard en 2017. Par ailleurs, le gouvernement entérine la suppression du plafond de ressources permettant aux particuliers de cumuler le CITE et l’éco-prêt à taux zéro.

Résidences de tourisme.

Une réduction d’impôt destinée aux résidences de tourisme est créée pour les travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou d’adaptation aux personnes handicapées votés en assemblée générale. La réduction d’impôt serait égale à 20 % des travaux retenus, dans la limite de 22 000 euros.

Fonds national d’aide à la pierre.

Le budget de 500 millions d’euros du Fnap est maintenu pour 2017.

Logement.

Le dispositif « Pinel », qui prévoit une réduction d’impôt pour l’investissement locatif, sera prolongé en 2017 selon les mêmes conditions.

Patrimoine.

Le ministère de la Culture se voit attribuer 2,7 milliards d’euros. L’Etat réinvestira dans la modernisation des équipements existants : rénovation du Grand Palais, de la Comédie de Saint-Etienne, de la maison de la Culture de Bourges…

Collectivités locales.

Les concours de l’Etat aux collectivités territoriales continuent de diminuer à hauteur de 2,8 milliards d’euros en 2017. C’était un engagement pris par François Hollande en juin dernier : la réduction de moitié de la contribution du bloc local en 2017, ainsi ramenée à 1,2 milliard. Le FSIL, créé par la loi de finances 2016, est pérennisé et abondé de 200 millions d’euros pour atteindre 1,2 milliard. La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) s’élèvera, quant à elle, à 1 milliard. Le projet de loi de finances (PLF) prévoit aussi la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales de 2,6 milliards d’euros, soit une baisse de 1 milliard par rapport aux deux années précédentes.

Dotation de solidarité urbaine.

La DSU, qui s’élève à 2 milliards d’euros au total, bénéficiera aux deux tiers des communes de plus de 10 000 habitants, au lieu des trois quarts aujourd’hui.

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le montant du FCTVA inscrit par le gouvernement dans le PLF s’élève à 5,524 milliards d’euros, contre 6,047 l’an dernier. Cette baisse de 9 % est le résultat de la réduction de 25 % de l’investissement des communes et de leurs groupements en 2014 et 2015, mais aussi des mesures prises par le gouvernement pour élargir l’assiette des remboursements de la TVA dont bénéficient les collectivités.

Emploi.

L’aide « Embauche PME », issue du plan d’urgence pour l’emploi de janvier 2016, est prolongée en 2017 avec le même montant maximal de 4 000 euros. Par ailleurs, 2,4 milliards sont prévus au titre des 280 000 contrats uniques d’insertion (CUI) et des emplois d’avenir (EAV) programmés.

Apprentissage.

Les mesures destinées à l’apprentissage sont renforcées par l’aide en faveur de la rémunération des apprentis (80 millions d’euros). Elle complète l’aide « TPE-jeunes apprentis » accordée aux très petites entreprises (165 millions). Le plan « 500 000 formations supplémentaires » (0,2 milliard) doit permettre de doubler l’effort de formation à destination des demandeurs d’emploi. Les contrats d’apprentissage devraient aussi bénéficier de 1,3 milliard d’exonérations de cotisations sociales.

Dans un communiqué, la FFB s’est réjouie que le PLF pour 2017 « préserve l’essentiel pour ce qui concerne les marchés du bâtiment et permette de ne pas briser l’élan du redémarrage qui se dessine dans le secteur ».
Les députés commenceront à examiner ce projet de loi de finances le 12 octobre pour une promulgation du texte final avant le 1erjanvier.

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