Actualité Commande publique

Le BTP confronté au tsunami territorial

Mots clés : Entreprise du BTP - Etat et collectivités locales

Baisse des dotations, réforme territoriale, cycle électoral… pèsent sur l’investissement public local. Les élus, réunis au Congrès des maires et au Salon des maires et des collectivités locales, chercheront des solutions.

«La baisse des dotations de l’Etat tétanise les élus. La réforme territoriale ajoute du flou. Les collectivités manquent de visibilité. Elles ne savent pas où se situer. Du coup, elles mettent en stand-by leurs investissements. » Thierry Maillard, président du syndicat des TP de Dordogne et P-DG de la société ERCTP à Boulazac (80 salariés) résume la situation. L’investissement public local est en passe de s’effondrer : – 10 % attendus en 2015. La baisse des dotations de l’Etat est de 11 milliards d’euros mais va représenter en réalité, selon les associations d’élus, une perte totale de 28 milliards entre 2014 et 2017 pour les collectivités. Or, ces dernières réalisent plus de 70 % des investissements publics. « La baisse des dotations est beaucoup trop brutale et importante, estime Charles-Eric Lemaignen, nouveau président de l’Association des communautés de France, qui prône notamment une diminution ou un étalement de la baisse des dotations. Le bloc local (communes et intercommunalités) est en bout de chaîne et subit, en outre, la contraction des subventions et des financements croisés octroyés par les départements et les régions.

Triangle des Bermudes

Les collectivités se situent « dans un triangle des Bermudes », analyse André Laignel, vice-président de l’Association des maires de France (AMF). L’inquiétude règne « pour des raisons financières et institutionnelles. On ne sait pas quel sort la Nation veut réserver à la commune ». Idem pour les départements : un coup ils disparaissent, un coup ils survivent, un coup seulement certains d’entre eux se maintiennent. La carte administrative n’a jamais aussi été mouvante : régions redessinées, création des métropoles. L’incertitude institutionnelle devrait subsister encore un moment. Le projet de loi NOTRe, pour « Nouvelle organisation territoriale de la République », qui sera examiné au Sénat à partir de la mi-décembre, est le cœur du réacteur. Il répartira les compétences entre niveaux de collectivités. Un schéma se dessine peu à peu avec des super-régions et des intercommunalités fortes. Les départements seraient en sursis jusqu’en 2020. Les communes ont fait un pas pour réduire l’émiettement communal. A l’initiative du président de l’AMF, Jacques Pélissard, une proposition de loi est en cours d’examen devant le Parlement pour inciter les regroupements dans les communes nouvelles.

Routes et collèges en sursis

Quant à la répartition des compétences, le développement économique, l’accompagnement des entreprises, les transports, les mobilités, l’aménagement du territoire pourraient revenir à des régions stratèges. Le transfert des routes et des collèges aux régions a également été évoqué à maintes reprises mais, début novembre, devant le congrès des départements de France, le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset, s’y est déclaré hostile, pour des raisons de maintien des liens de proximité. Dans son discours sur la réforme territoriale devant le Sénat le 28 octobre, Manuel Valls a défendu la compétence de solidarité des départements, « par exemple en matière d’ingénierie territoriale ». Les choix sont loin d’être arrêtés. A ce flou institutionnel s’ajoutent d’autres facteurs d’incertitude (réforme des services de l’Etat, contractualisation Etat-région…), mais aussi le début de mandat pour les maires. Une période où les projets ne sont pas encore lancés, mais où les arbitrages se font. « Nous n’avons jamais été dans ce type de situation depuis le début des années 1980 et la décentralisation, témoigne Stéphane Pintre, président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales. Nous sommes inquiets. » Sur le terrain, les effets de la tempête financière et institutionnelle se font déjà sentir. « Certaines collectivités locales peinent à nous payer et dépassent très largement le délai légal de quarante-cinq jours », note Patrick Vrignon, de BTP Consultants (300 salariés) en Ile-de-France. Les entreprises du BTP ont commencé « à baisser leurs prix, ce qui fait peser un risque sur la qualité de l’exécution des marchés », constate Jean-Pierre Auger, président de l’Association des ingénieurs territoriaux. Autres conséquences : lors du transfert des routes du conseil général des Alpes-Maritimes à la Métropole Nice Côte d’Azur, Philippe Renaudi, dirigeant du groupe de TP Tama (140 salariés) se souvient d’une « situation inconfortable, avec des interlocuteurs qui avaient changé et que je connaissais mal ».
Certains projets sont bloqués ou remis à plus tard. La mise en place de la métropole à Lyon « a bloqué tous les projets depuis un an, ceux de la communauté urbaine comme ceux du conseil général. Pour l’instant, tout est flou quant aux interlocuteurs et aux budgets alloués à la future métropole et au nouveau Rhône, explique Alexis Buffin, dirigeant de Buffin TP (37 salariés). Résultat : il ne se passe plus rien au niveau des travaux. Notre carnet de commandes est de cinq mois aujourd’hui, contre dix mois il y a un an à la même époque ». Et cela risque de durer…

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70%

de l’investissement public est porté par les collectivités locales.

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La vision de l'Etat - « Le gouvernement est attentif à l’investissement public local »

« En donnant aux régions les responsabilités en matière économique, dans des domaines structurants (mobilités, éducation, etc.), et en renforçant les intercommunalités pour les missions de proximité, nous jouons la carte de la simplification et de l’efficacité. On saura dorénavant où se décident les grandes orientations. Ce qui n’interdira pas aux régions de déléguer à des collectivités plus proches du terrain (intercommunalités et départements) la mise en œuvre de certaines de leurs politiques. Le gouvernement est très attentif à donner aux collectivités locales les moyens de maintenir le niveau de leur investissement public (réformes de structure, dotations orientées…). Elles vont pouvoir bénéficier des mesures d’allégement du poids des normes, ainsi que d’une prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement (avec une amélioration du système de péréquation pour venir en aide à celles qui sont effectivement les plus fragiles). Le gouvernement est particulièrement attentif à la question de l’investissement public local. Nous allons augmenter le taux de remboursement du fonds de compensation pour la TVA, avec des effets dès 2015 et, surtout, à compter de 2016. »

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Le quotidien d'un chef d'entreprise - « Près de 20 % d’appels d’offres en moins sur un an »

« Je ressens une très grande frilosité émanant des collectivités locales, liée à un manque de visibilité sur la réforme territoriale et à la baisse des dotations. Ces deux phénomènes impactent dès à présent les investissements publics, puisque, en volume, je note 20 % d’appels d’offres en moins sur un an. Et certains projets ne verront pas le jour. Selon un représentant du conseil général de Basse-Normandie, la majorité du budget du département va être alloué aux actions sociales en 2015… De toute façon, si les départements sont amenés à disparaître, ils n’ont aucune raison de se lancer dans des projets nécessitant de lourds investissements.
En parallèle, les entreprises remportant les appels d’offres des marchés publics proposent leurs services 25 à 30 % moins chers que les miens. Très honnêtement, je ne sais pas comment ils font. Cela renforce l’impression qu’aujourd’hui on ne choisit pas le mieux-disant, mais le moins-disant.
Enfin, la réforme territoriale va bouleverser mes habitudes de travail. Aujourd’hui, je collabore avec les services techniques des collectivités locales. Si certains échelons sont supprimés, je devrais nouer de nouveaux contacts. Ce sera un vrai challenge pour moi, alors que je ne suis pas loin du gouffre. »

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Le point de vue des maires - « Le bloc communal n’aura plus les moyens d’assurer la croissance »

Les maires restent-ils déterminés à investir ?

Ils n’ont plus de marge de manœuvre. Les investissements des régions et des départements ont déjà commencé leur repli. Du fait de la baisse drastique des dotations, le bloc communal n’aura plus les moyens d’assurer la croissance dans les territoires.

L’Assemblée nationale a voté une dotation de soutien à l’investissement local. Qu’en pensez-vous ?

Il ne s’agit pas d’une nouvelle dotation, mais de la redistribution arbitraire d’une dotation existante. Au détour d’un amendement, le gouvernement a supprimé les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, dotés de 423 millions d’euros, pour les remplacer par cette dotation. Cela contrevient à l’autonomie des collectivités locales, puisque la répartition antérieure était effectuée par le département pour les communes, alors qu’elle le sera désormais par l’Etat. On s’éloigne des besoins locaux.

Quel doit être le rôle des communes et des intercommunalités ?

La réforme territoriale doit être conduite par les élus locaux au plus près des réalités du terrain. Or, le texte actuel donne davantage la part belle aux régions. Il confine le bloc communal au rôle de « sous-traitant », en leur imposant, éventuellement, des dépenses supplémentaires. La vraie réforme doit venir du terrain, des communes et des maires ! La proposition de loi sur les communes nouvelles que j’ai déposée repose sur une démarche volontaire des communes. Il s’agit de renforcer leur place et leur fonction de proximité en faisant vivre pleinement la clause de compétence générale.

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Chiffres clés

217,8 milliards d’euros

C’est le montant des dépenses des collectivités locales en 2013, selon la Cour des comptes. Les frais de fonctionnement pèsent pour 75 % (162,6 milliards d’euros), le reste concerne les investissements (55,2 milliards d’euros).

11 milliards d’euros

Montant de la baisse des dotations aux collectivités locales prévu par l’Etat d’ici à 2017.

-30%

C’est la diminution nécessaire de l’investissement des collectivités locales pour qu’elles évitent l’impasse financière, selon un rapport sénatorial du 12 novembre.

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Les pistes des collectivités pour continuer à investir

Maintenir ou réduire son investissement ? Telle est la question. Avec une perte effective de 1,1 million d’euros de dotations et de 3,8 millions d’euros en 2015, le conseil général du Lot envisage de diminuer son volume d’investissement. « Cela impacte notre budget, notre épargne nette, notre capacité d’autofinancement », explique Willy Luis, directeur général des services (DGS). Certaines collectivités arbitrent entre investissements nécessaires (routes, écoles, bâtiments…) et grands projets (de plus en plus rares). Aucune n’échappe aux coupes budgétaires.

« A Antibes, les budgets d’entretien de la voirie et des bâtiments sont revus à la baisse », explique Stéphane Pintre, le DGS. Certaines collectivités étalent les travaux sur plusieurs années, ce qui pourrait être plus coûteux à terme. Ou tentent d’autres solutions. « Depuis des mois, on essaie de trouver les solutions les plus économiques pour réhabiliter le stade nautique d’Antibes. On s’oriente vers un bâtiment moins ambitieux », atteste Stéphane Pintre. « Je vais mettre la priorité sur les investissements permettant de réaliser des économies d’énergie comme l’isolation, l’installation d’un réseau de chaleur, qui bénéficient des subventions de l’Ademe et du Feder », témoigne Jean-Michel Morer, membre de l’Association des petites villes de France et maire de Trilport (Seine-et-Marne). A Reims, le choix politique est d’essayer de maintenir l’investissement au prix d’une réduction des dépenses de fonctionnement (moins 10 % dans certains secteurs).

Consommer les budgets

La concurrence entre les entreprises est rude dans les réponses aux marchés publics. Jean-Pierre Auger, directeur des services techniques de la collectivité rémoise et président de l’Association des ingénieurs territoriaux, prévient : « A nous de détecter les offres anormalement basses. » Les marges de manœuvre sont limitées. Les collectivités refusent d’augmenter les impôts. « Ils pèsent pour trois quarts sur les ménages », justifie André Laignel, vice-président de l’Association des maires de France. L’emprunt est une solution à court terme pour bien des acteurs, car les annuités à payer restreignent les capacités financières. Certains élus succombent aux attraits de la gestion déléguée et de l’économie mixte. La SEM à opération unique est vue comme un outil rassurant. Le maire bâtisseur de Montgenèvre (Hautes-Alpes), Guy Hermitte, a choisi d’investir « dans la durée » (150 millions d’euros depuis 2001) et de conserver une ingénierie publique. Les régions Bourgogne et Franche-Comté ont décidé d’avancer certains investissements pour relancer des chantiers début 2015. Elles ont voté des plans de soutien au BTP de respectivement 83 et 35 millions d’euros. Encore faut-il que « les budgets votés soient effectivement consommés », souligne Jacques Blanchet, président de la fédération régionale du bâtiment Rhône-Alpes. En 2013, le taux effectif de réalisation des dépenses BTP de la région tournait autour de 55 %…

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