Architecture

Labels et certifications environnementaux

Mots clés : Normalisation - Marquage CE

Dans le domaine énergétique et environnemental, les normes, réglementations, certifications et labels fixent des règles strictes sur les prestations rendues et les produits fabriqués. Les normes se sont multipliées depuis longtemps. L’engouement pour les certifications et les labels est plus récent et s’est nettement accéléré depuis le Grenelle de l’environnement. A tel point que le professionnel, autant que l’utilisateur, a quelquefois du mal à s’y retrouver.

Les normes

La norme s’applique dans le monde entier sur les produits, les services, les processus ou les matériaux. C’est un document de référence international émis par un institut de normalisation reconnu par l’ISO (Organisation internationale de normalisation), tel qu’Afnor (Association française de normalisation) en France. Près de 4 000 normes (sismiques, thermiques, acoustiques, accessibilité, incendie… ) couvrent aujourd’hui le secteur du bâtiment.

Les normes volontaires

La plupart des normes ne sont pas obligatoires. Pas moins de 98 % d’entre elles sont d’application volontaire. Les intégrer dans une stratégie est donc un choix pour les entreprises qui cherchent à améliorer leurs performances, accroître la confiance de leurs clients, garantir un niveau de qualité et de sécurité.

Les normes obligatoires ou réglementations

La réglementation adoptée par les autorités administratives de l’Etat ou des collectivités fait souvent appel aux Dernier-né des labels environnementaux développés en France, Bâtiment bas carbone (BBCA) a été délivré en juillet par l’Association pour le développement du bâtiment bas carbone à 15 premières opérations, dont ces 140 logements en bois à Ris-Orangis (Essonne). Le référentiel de mesure de l’empreinte carbone prend en compte toutes les démarches bas carbone durant la construction et l’exploitation du bâtiment.

normes. Elles sont citées dans les arrêtés et décrets et servent de référence. Leur application est alors obligatoire. C’est le cas de la réglementation thermique (RT) ou des plans climat-énergie.

RT 2012

La réglementation thermique (RT) est en constante évolution. La première RT 1974 a été adoptée par l’Etat français à la suite du premier choc pétrolier de 1973. Les suivantes (RT 1988, RT 2000, RT 2005) ont toujours cherché à améliorer les performances énergétiques du bâti et à en réduire la consommation. La RT 2012 s’applique depuis le 1er janvier 2013 à → toutes les constructions neuves (arrêté du 28 décembre 2012). Elle fixe l’objec tif d’une consommation maximale de 50 kWhep/m . an (kilowattheure d’énergie primaire par m² et par an). Avec la RT 2020, tous les bâtiments neufs devront être à énergie positive (Bepos) et, donc, produire davantage d’énergie qu’ils n’en consomment.

Plans climat-énergie

Depuis le plan climat national de 2004, les collectivités territoriales élaborent des plans climat déclinant une politique climatique et énergétique locale. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi n° 2015-992 du 17 août 2015) modernise les plans climat-énergie territoriaux (PCET) existants par la mise en place du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

Les certifications et les labels

Un label peut aussi bien être une simple opération marketing qu’un atout réellement fort et engageant. Tout dépend de l’organisme qui l’attribue. Il est généralement indissociable d’une certification et répond à une démarche volontaire des entreprises.

Labels publics

Les labels publics sont systématiquement associés à une certification multicritère qui, selon l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), est « un signe de qualité justifiant une performance souvent supérieure à la réglementation ». Elle est délivrée par un organisme tiers officiel et indépendant accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation) et bénéficiant d’une convention spéciale avec l’Etat, comme : Cerqual, pour les logements neufs, rénovés ou réhabilités, individuels groupés ou collectifs ; Céquami, pour les maisons neuves ou rénovées ; Promotelec Services, pour les logements neufs ou rénovés, individuels ou collectifs.

Labels privés

Les labels privés ne dépendent pas forcément d’un organisme officiellement reconnu par le Cofrac. Ils sont fondés sur un engagement à respecter des critères précis, définis dans un référentiel, une déclaration ou une charte, qui attestent qu’un logement, par exemple, possède les qualités décrites. Certains sont donc émis par des associations, des entreprises, des écoles ou des syndicats. En voici quelques-uns parmi les plus connus… et d’autres moins connus.

Quelques labels et certifications

En matière énergétique et environnementale, il existe une multitude d’organismes, labels ou certifications. Impossible de les lister tous : chacun a ses caractéristiques, souvent redondantes, parfois antagonistes.

Acermi : le label de l’Association pour la certification des matériaux isolants s’applique sur les matériaux et les applications utilisés pour l’isolation : le sol, le plancher, les murs, les combles et toitures.

BBCA : le label Bâtiment bas carbone de l’Association BBCA, délivré par Cerqual, Certivéa et Promotelec, est entré en vigueur en mars 2016. Il atteste de l’empreinte carbone d’un bâtiment.

BiodiverCity : label du Conseil international biodiversité & immobilier (Cibi) pour évaluer et afficher la performance écologique des bâtiments.

Biosourcé : instauré par décret (n° 2012-518 du 19 avril 2012), ce label attribué par Certivéa qualifie les bâtiments intégrant un taux minimal de matériaux d’origine biologique participant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (bois, chanvre, paille… ).

Breeam (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) : ce label britannique privé évalue et classe la durabilité et le comportement environnemental des bâtiments tertiaires selon plusieurs cibles, de passable à excellent.

CSTBat : décerné par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) aux produits sanitaires, chauffage, canalisation, assainissement et isolation thermique. Il donne droit à des crédits d’impôt.

Eco Artisan : label émis par la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) pour valider la compétence des entreprises.

Effinergie : les quatre certifications de l’association Effinergie sont délivrées par Céquami, Cerqual, Certivéa, Prestaterre et Promotelec : Bepos Effinergie 2013, Effinergie+ Neuf, Effinergie Rénovation, BBC-Effinergie Neuf (bâtiment à basse consommation).

Habitat et environnement (H&E) : cette certification de management environnemental des opérations délivrée par Cerqual couvre sept thèmes : chantier, énergie, filière et choix des matériaux, eau, confort/santé, gestes verts. Elle peut intégrer les labels de haute performance énergétique (HPE) et de très haute performance énergétique (THPE).

Leed (Leadership in Energy and En-vironmental Design) : le label de l’Américain Green Building Council (USGBC) promeut une approche globale et classe les bâtiments en quatre catégories (certifié, argent, or ou platine) pour des habitations durables, écologiques et saines.

Minergie : label suisse sur l’efficience énergétique dont le certificateur est, en France, Prestaterre. Il s’applique aux bâtiments neufs ou rénovés sur des critères de confort, d’économie, de performance énergétique, de qualité de construction et de préservation de l’environnement.

NF HQE : certification haute qualité environnementale en quatre niveaux : bon, très bon, excellent, exceptionnel. Plus étendue que H&E, HQE traduit une approche de l’environnement (énergie, carbone, eau, déchets, biodiversité), qualité de vie et performance économique en 14 critères : environnement, produits et procédés, impact, gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de la maintenance, confort hygro-thermique, acoustique, visuel, olfactif, qualité des espaces, de l’air, de l’eau.

Passivhaus : label allemand centré sur la performance énergétique dont La Maison Passive assure la certification en France. Il est accordé aux logements neufs pour des besoins en chauffage inférieurs à 15 kWhep/m². an. Sont aussi limités : la consommation totale (chauffage, ventilation, éclairage, eau chaude sanitaire, auxiliaires, équipements électro-domestiques) à 120 kWhep/m². an et l’étanchéité à l’air (n50 ≤ 0,6 vol/h).

Qualitel : certification émise par l’association Qualitel via les organismes Cerqual et Céquami sur la qualité de l’habitation pour délivrer des normes

NF Logement HQE et NF Maison rénovée. NF est une marque délivrée par l’Afnor.

Well : ce label américain a été imaginé par l’International Well Building Institute (IWBI) pour traiter du bien-être au travail : lumière, acoustique, alimentation.

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Label, certification, norme, quelle différence ?

Un label garantit un niveau de qualité selon un cahier des charges donné.

Celui-ci peut provenir d’un organisme public ou privé.

Une certification valide un produit ou une démarche précise. Elle est définie par des normes internationales, encadrée par le code de la consommation et délivrée par un organisme certificateur agréé et indépendant selon une grille d’analyse reconnue par le législateur (référentiel de certification).

Une norme est un ensemble de règles et de caractéristiques techniques qui fixent les conditions de la réalisation d’une opération ou l’élaboration d’un produit d’usage unifié internationalement ou interchangeable.

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