Architecture Urbanisme

La ZAC, 50 ans et toujours souple

Mots clés : Réglementation - Urbanisme - aménagement urbain

La procédure de zone d’aménagement concerté reste un outil juridique prisé par les acteurs de la fabrication de la ville.

Comme l’énonce le Code de l’urbanisme, « le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant. » Cette vision fondée sur le bien commun, la procédure de zone d’aménagement concerté (ZAC), imaginée il y a cinquante ans, y participe particulièrement.

A sa création, elle répondait aux besoins de constructions liés au boom économique et démographique. Aujourd’hui, elle s’applique dans le cadre de renouvellements urbains, de revitalisations ou de recompositions de la ville sur elle-même. Si d’autres procédures existent, aucune ne semble offrir une telle souplesse et une telle sécurité, même si certaines lourdeurs lui sont tout de même reprochées (lire entretien p. 67).

Pour Pierre Bousquet, qui copréside avec Aude Debreil le Réseau national des aménageurs (RNA) lancé en février 2015 et chapeauté par le ministère de la Cohésion des territoires, la ZAC est un bon outil juridique pour fabriquer la ville ordinaire. Il a l’avantage de fixer dès le départ les modalités opérationnelles et financières et de permettre à la collectivité de maîtriser le projet, que l’aménageur soit public ou privé.

Au préalable, la collectivité doit maîtriser le foncier du périmètre qu’elle entend aménager et peut être autorisée, si besoin, à recourir à l’expropriation. Dans la phase de réalisation, enfin, la possibilité de vendre les lots au fur et à mesure, avant d’avoir terminé les aménagements, constitue un atout.

Un outil particulièrement adapté aux projets d’envergure et aux programmes complexes.

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Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5944 du 13/10/2017
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