Réglementation Marchés publics

La vigilance s’impose sur le contenu du mémoire technique

Mots clés : Jurisprudence - Passation de marché

L’acheteur public doit-il vérifier les informations du mémoire technique ?

Le mémoire technique, pièce produite à l’appui de l’offre du soumissionnaire pour expliciter les éléments techniques ou organisationnels des fournitures, services ou travaux concernés, permet à l’acheteur de mieux apprécier la qualité technique de l’offre. Il est toujours conseillé de fournir une trame type de mémoire technique au sein du dossier de consultation des entreprises. En s’appuyant sur le cahier des charges,...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5879 du 29/07/2016
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