Réglementation

La variation des quantités dans les marchés publics de travaux

Mots clés : Passation de marché

La variation des quantités dans un marché public de travaux n’autorise pas, en principe, le titulaire à refuser de poursuivre l’exécution du contrat. En contrepartie, le CCAG travaux prévoit les conditions dans lesquelles celui-ci peut avoir droit au paiement de l’augmentation du montant des travaux et à une indemnité dans les marchés à prix forfaitaires et/ou unitaires. Examen de ces dispositions.

A quoi correspond la notion de « variation des quantités » ?

Deux cas sont envisageables. Il y a variation des quantités d’un marché lorsque, d’une part, des prestations supplémentaires ou modificatives nécessaires pour le bon achèvement de l’ouvrage sont réalisées par son titulaire à la demande du maître d’ouvrage (ou du maître d’œuvre).
Et d’autre part, lorsque le montant des travaux augmente ou diminue par rapport à celui résultant des prévisions du marché fixé dans les décompositions du prix forfaitaire ou des sous-détails des prix unitaires du contrat.

A quels marchés les clauses du CCAG travaux relatives aux variations des quantités s’appliquent-elles ?

Ces stipulations s’appliquent aux marchés à prix forfaitaires et/ou à prix unitaires.
Elles sont en revanche écartées dans les marchés à prix global et forfaitaire. En effet, ces marchés fixent un prix – susceptible d’actualisation ou de révision – qui garantit au maître d’ouvrage de ne pas avoir à payer des sommes supplémentaires au titre d’une augmentation du montant des travaux ou de la réalisation de travaux supplémentaires qui ne sont pas de son fait, sauf à signer un avenant pour augmenter le montant contractuel des travaux. La signature d’un marché à prix global et forfaitaire exclut, en outre, que le maître d’ouvrage verse une indemnité pour réparer un préjudice subi du fait d’une variation des quantités du marché.

Quels sont les droits du titulaire du marché en cas de variation des quantités ?

Le titulaire a droit au paiement des prestations exécutées pour le bon achèvement de l’ouvrage ainsi que pour la réalisation des travaux supplémentaires ou modificatifs...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5859 du 11/03/2016
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