Enjeux Fiscalité

La TVA réduite, d’intérêt réduit ?

Mots clés : Fiscalité

Dans un référé rendu public le 28 novembre, la Cour des comptes s’interroge sur l’efficacité de la TVA à taux réduit pour l’économie du secteur du bâtiment . Les magistrats de la rue Cambon pointent les conditions de pilotage, de suivi et de contrôle de ce dispositif, qui a représenté, de 1999 à 2015, « un coût cumulé de 70 milliards d’euros pour les finances publiques, soit un abandon de recettes de près de 4,4 milliards d’euros par an ». En outre, pour la Cour des comptes, l’efficacité de la TVA réduite – dont le taux est passé de 5,5 % à 7 %, puis 10 %, et à nouveau 5,5 % – « n’est pas suffisamment démontrée ».

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