Territoires Notre-Dame-des-Landes

La sortie de l’impasse suit la voie tortueuse du référendum

En annonçant son souhait d’organiser d’ici à octobre un « référendum local » pour sortir du « blocage » du dossier de transfert de l’aéroport de Nantes, le président de la République a peut-être trouvé une solution de sortie honorable sur un dossier que plusieurs gouvernements successifs n’ont jamais su résoudre. François Hollande a été clair : « Si c’est oui et que la population veut cet aéroport, alors tout le monde devra accepter cette décision. Si c’est non – vous savez que c’est un projet porté par l’Etat -, l’Etat en tirera les conséquences », a-t-il précisé le 12 février à la télévision.

Un scénario loin d’être évident pour tous. Le nouveau président (LR) de la région Pays de la Loire, Bruno Retailleau, estime, lui, que « ce qui l’emportera, ce n’est ni le oui, ni le non mais le flou » et refuse d’emblée l’idée même d’organiser la consultation.

Failles juridiques à éviter.

Evoquant « l’état actuel du droit », Philippe Grosvalet, président (PS) du conseil départemental de Loire-Atlantique, prétend, de son côté, n’être « pas compétent » pour organiser un tel référendum. Confirmation de l’avocat spécialisé en environnement Arnaud Gossement – opposé au transfert de l’aéroport -, qui estime que ce référendum local est « impossible juridiquement » sur un projet d’intérêt national comme Notre-Dame-des-Landes.

Reconnaissant, le 16 février, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, que ce référendum soulevait « toute une série de problématiques juridiques », le Premier ministre Manuel Valls a évoqué la piste plus souple d’une consultation afin de donner une « légitimité supplémentaire » au projet. « Cette consultation aura lieu et elle aura force de loi d’une certaine manière, au-delà de l’avis des élus », a-t-il déclaré, évoquant même sa tenue « avant l’été ». Le Premier ministre avait sans doute en tête le projet d’ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental qui recevait, le même jour, un avis favorable du Conseil national de la transition écologique. Ce texte introduit la possibilité d’une « consultation locale des électeurs sur des projets relevant de la compétence de l’Etat et d’intérêt local ». Il permettrait de consulter les électeurs « avant l’autorisation du projet » et le scrutin serait « organisé localement par les maires des communes concernées ». Las, l’ordonnance ne concerne que les projets à venir… Il n’empêche que l’esprit de ce texte pourrait se retrouver dans une consultation « sur-mesure » que Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public, se dit prêt à organiser.

Périmètre à préciser.

L’enjeu est de taille car, si consultation il y a, elle devrait tourner à l’avantage des pro-aéroport. A la condition, toutefois, que le périmètre soit le plus « local » possible car, plus les habitants sont concernés, plus ils souhaitent la construction du nouvel aéroport. Alors que les enquêtes nationales font état d’une majorité contre le transfert, un des rares sondages réalisé localement (enquête Louis Harris commandée par le PS) indiquait que, en novembre dernier, 59 % des Ligériens et 65 % des habitants de Loire-Atlantique étaient favorables au projet. Voilà qui promet de belles empoignades sur la question du périmètre. D’autant que les départements voisins de Mayenne, du Morbihan, du Maine-et-Loire et de Vendée ont déjà fait part de leur souhait de ne pas être exclu de cette consultation.

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