Enjeux Urbanisme

La simplification fait un tabac au Sénat

Mots clés : Urbanisme - aménagement urbain

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi transpartisane PS-LR destinée à simplifier le droit de l’urbanisme et de la construction en première lecture le 2 novembre.

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Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5895 du 11/11/2016
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