Réglementation Urbanisme

La simplification à l’œuvre

Mots clés : Droit de l'urbanisme

L’objectif de délivrer un permis de construire en moins de cinq mois est rempli « lorsqu’un projet ne relève d’aucune autre législation que celle du Code de l’urbanisme », selon le ministère du Logement....

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5829 du 14/08/2015
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