Réglementation Sécurité du chantier

La seule existence d’un coordonnateur SPS n’exonère pas le maître d’ouvrage de sa responsabilité

Mots clés : Jurisprudence - Maîtrise d'ouvrage

Un maître d’ouvrage désigne un coordonnateur SPS pour assurer la sécurité d’un chantier de construction de logements. Un artisan, non mentionné dans la liste d’entreprises remise au coordonnateur SPS, tombe dans la fosse d’ascenseur non signalée et non protégée. La victime recherche la responsabilité du maître...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5830 du 21/08/2015
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