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« La Sem à opération unique est une alternative aux partenariats public-privé »

Jacques Chiron, président de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEPL) et sénateur (PS) de l’Isère.

Les entreprises publiques locales (EPL) tiennent leur congrès les 14 et 15 octobre à Nancy. L’occasion de faire le point sur la première Sem à opération unique (Semop), la réforme territoriale, leurs objectifs en matière de construction…

Les EPL pourront-elles être développées à l’échelle des super-régions ?

Aujourd’hui il y a peu de Sem au niveau régional. Or les super-régions auront besoin d’outils pour être plus proches du terrain et les EPL permettent d’associer plusieurs collectivités locales dans une même entité. Les collectivités locales pourront également créer un groupement d’intérêt économique (GIE) en associant plusieurs EPL dotées de différentes compétences.

Sylvia Pinel, ministre du Logement, souhaite vous fixer des objectifs de construction et de réhabilitation de logements sociaux… Allez-vous signer un accord ?

Aucun accord ne devrait être finalisé pour le congrès mais nous n’avons aucun souci à nous fixer un objectif. Les Epl détiennent 11 % du parc social et construiront 17 000 logements cette année (sur 100 000 selon l’Union sociale pour l’habitat).

a première Sem à opération unique (Semop) est créée (voir p. 86). Est-ce une alternative au PPP ?

C’est une réponse à l’inquiétude des collectivités vis-à-vis des partenariats public-privé car elles sont dans le projet. Elles ont au moins 34 % du capital de la Semop et sont présentes pendant la durée du contrat, suivent chaque étape, les coûts, etc.

epuis les lois sur la transition énergétique et Notre, l’Etat peut créer des Semop. Est-ce une bonne chose ?

Nous sommes contents que des Semop pour les barrages hydrauliques puissent être créés. Mais, pour ce qui concerne le Grand Paris, nous sommes plus inquiets. Ces créations ne doivent pas venir se substituer aux SEM existantes. Celles-ci doivent pouvoir être associées aux réflexions.

a réforme des marchés publics autorise les structures dépendantes des personnes publiques à intervenir dans le champ concurrentiel à hauteur de 20 % de leur activité. Certains crient à la concurrence déloyale…

Nous ne voulons pas que ces structures, comme les sociétés publiques locales (SPL), puissent intervenir dans le champ concurrentiel. Cela serait dangereux. Que se passerait-il si, sur un projet, du fait de dérives financières, elles dépassent les 20 % ? Il y a trop d’insécurité juridique. Chaque EPL a son rôle spécifique, ses compétences. Si les collectivités veulent les agréger, elles peuvent créer des groupements d’intérêt économique (GIE) réunissant les EPL.

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