Enjeux

La RT 2012 trébuche sur la maison individuelle

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Maison individuelle - Réglementation thermique et énergétique

Les études thermiques « bidon » se retrouvent sous le feu de la critique.

Personne ne connaît la proportion exacte de maisons individuelles neuves non conformes à la RT 2012, mais les langues se délient. Malgré un cadre réglementaire contraignant, des études thermiques « bidon » relèvent la performance énergétique d’une habitation. Et chacun a sa ficelle : un sud mal orienté pour tricher sur le coefficient thermique du vitrage, des erreurs sur l’intégration des fenêtres… Certains suppriment même 10 à 15 m² de murs pour réduire la surface de déperdition.

Qui est responsable ? Les constructeurs ou les bureaux d’études (BET) ? « D’un côté, le marché de la maison individuelle est en crise, explique François Turland, directeur général du BET Bastide-Bondoux. De l’autre, vous avez plus d’un millier de BET formés en sociétés unipersonnelles sans compétence particulière. C’est cela le drame. » Surtout que certains constructeurs fermeraient les yeux. « Combien de fois un constructeur nous dit que nous sommes mauvais et qu’il a trouvé moins cher et plus rapide, lance un dirigeant de BET très implanté. Quand nous réclamons l’étude du concurrent, elle est fausse 10 fois sur 10. »
Cette approche « gagne-petit » a des conséquences sur la construction elle-même. « L’incompétence – volontaire ou non – de certains permet de proposer, par exemple, des descriptifs techniques de matériaux moins onéreux, poursuit François Turland. Le but étant de dégrader la performance en restant apparemment conforme. Le gain peut atteindre 2 000 à 3 000 euros sur un projet de 100 000 euros, répercutés ou non auprès du particulier. »

45 000 euros d’amende.

Quand il signe le formulaire de demande de permis de construire, le maître d’ouvrage déclare prendre connaissance des règles de construction, dont la RT 2012. Leur non-respect constitue un délit, passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à une amende de 45 000 euros. Aujourd’hui, les reventes de maisons en RT 2012 restent insuffisantes pour prendre du recul. Mais Lionel Huet, responsable du BET ATM Sud-Est, s’interroge : « Quelle sera la réaction d’un acheteur constatant les écarts entre d’une part les préconisations de l’étude thermique et d’autre part les équipements non conformes installés ou les factures réelles ? »

Plus d’infos surwww.lemoniteur.fr/rt2012

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