Territoires Bourgogne-Franche-Comté

La RSE veut « Etre » dans la commande publique

Mots clés : Démarche environnementale

RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et marchés publics forment un couple compliqué. En jouant les entremetteurs, « Etre » Bourgogne-Franche-Comté sait qu’elle devra faire preuve de doigté. Créée fin avril, cette structure lancera à la rentrée ses premières actions, sous la forme souple d’une SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) qui rend aisée l’entrée de membres… ou leur sortie. « Les 34 premières entreprises adhérentes ont permis de franchir le seuil minimal de 18 500 euros de capital, et les arrivées prochaines devraient le porter à 30 000 euros en fin d’année », expose Louis Deroin, président d’Etre et de la CGPME du Territoire de Belfort (90).

La structure annonce un triple objectif : informer sur les principes de la RSE, promouvoir les bonnes pratiques locales notamment au sein d’un club d’entreprises, et former. Elle compte en effet devenir un centre de formation agréé sur la réponse des entreprises aux consultations dématérialisées, l’intégration de la RSE dans leur offre, et, côté maîtrise d’ouvrage, la prise en compte de la notion dans les marchés publics. Ce dernier point est le plus sensible. A cause du contexte local d’abord : le gros chantier de l’hôpital Nord Franche-Comté, qui sera livré fin 2016 entre Belfort et Montbéliard, a été marqué par une vive polémique sur le degré de sous-traitance étrangère. Louis Deroin, qui s’était mis en première ligne de ce débat, voit en Etre « un moyen d’en sortir par le haut ». De façon générale ensuite, la RSE n’a pas été intégrée dans la dernière réforme des marchés publics, Bercy ayant rappelé que la directive européenne de 2014 l’interdisait.

Des fédérations attentistes.

Pour autant, Etre pense que des avancées sont possibles, dès lors que l’on se déplace sur le terrain plus soft de la sensibilisation. « Pour que la RSE soit prise en considération par les donneurs d’ordre, il faut l’objectiver », estime Louis Deroin. Dans ce but, la SCIC s’est rapprochée du cabinet nantais Biom Attitude – mais sans en devenir le représentant commercial local – dont la méthode calcule, à partir d’une centaine de critères, l’« indice sociétal » des entreprises, exprimé en euros (retombées fiscales pour le territoire, volumes d’affaires pour les fournisseurs locaux…) et en pourcentage de chiffre d’affaires.

S’adressant à tous les secteurs, mais en particulier à la construction, l’initiative suscite, pour l’heure, une position attentiste des fédérations – « intéressant, à suivre », juge-t-on à la fédération du BTP du 90 – dans le contexte d’une autre polémique, sur l’intégration de critères de RSE à Nantes Métropole. La FNTP a jugé cette démarche trop complexe et en fin de compte contre-productive (« Le Moniteur » du 6 mai, page 37).
Dirigeant du bureau d’études belfortain tous corps d’état Espace INGB, Gilles Benais propose sans doute la démarche la plus adéquate pour Etre : « Créons un noyau d’adhérents individuels qui soit assez consistant pour être entendu par les élus et leurs services, dégrossissons les sujets et reposons plus tard à nos syndicats professionnels la question de nous rejoindre. »

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