Territoires Nantes

La RSE menacée par un excès de zèle des acheteurs

Mots clés : Démarche environnementale

Nul doute que l’intention est louable. Pour la consultation d’un important accord-cadre concernant les travaux de voirie sur le territoire de Nantes Métropole, la collectivité a souhaité introduire le concept de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Pionnière en matière d’achat durable, Nantes Métropole a déjà expérimenté avec succès la procédure pour cinq marchés, dont des prestations de nettoyage ou une plateforme téléphonique. « Nous travaillons depuis quelques années sur un référentiel RSE qui comprend aujourd’hui 35 indicateurs et permet d’objectiver l’évaluation d’une politique RSE », expliquait Florent Solier, directeur de la commande publique de Nantes Métropole, lors des premières assises de la commande publique qui se sont tenues à Nantes début février.

Lors de ces assises organisées par la Préfecture, la fédération régionale des travaux publics (FRTP) avait fait entendre un avis différent. « La RSE est un outil de management des entreprises et ne doit pas devenir un outil de critérisation », estimait son président Jean-Christophe Louvet, fin connaisseur du sujet, notamment en tant que président de la commission développement durable de la FNTP.

Les entreprises surprises.

Le message n’est visiblement pas passé. Début mars, les entreprises ont eu la désagréable surprise de découvrir que le règlement de la consultation pour le fameux accord-cadre de travaux de voirie incluait le critère « performance RSE » à hauteur de 15 %. Mais surtout, la complexité du dossier à monter et le détail de certains critères de sélection (résultat d’exploitation sur les trois dernières années, part du plus gros acheteur dans le chiffre d’affaires, nombre de femmes dans l’entreprise, performance énergétique des bureaux…) ont affolé les entreprises, et tout particulièrement les plus petites d’entre elles. « Nos entreprises auraient aimé ne pas répondre, mais elles n’ont pas les moyens de le faire dans la période actuelle », avoue Jean-Christophe Louvet. Par ailleurs, la méthode retenue laisse dubitatif. La collectivité s’appuie sur Planet’RSE, une association dont elle est à l’origine, et à laquelle les entreprises sont incitées à adhérer. En effet, Planet’RSE, qui a contribué à l’élaboration des 35 critères, réalise aussi des audits RSE. L’affaire est remontée au plus haut niveau. Le 13 avril dernier, Bruno Cavagné, président de la FNTP, a adressé un courrier à Johanna Rolland, présidente de Nantes Métropole, en contestant la démarche et les fondements juridiques et en lui demandant de mettre fin à la procédure. « La mise en œuvre des critères RSE concerne davantage la sélection des candidatures que celle des offres », écrit-il, en précisant que ces critères sont « sans lien avec l’objet du marché à réaliser et donc contraires à l’article 53 du Code des marchés publics ».

Fortement mobilisée, la profession envisage « tous les recours possibles » et notamment juridiques. « On aurait voulu tuer la RSE dans les travaux publics que l’on ne se serait pas pris autrement », s’insurge Jean-Christophe Louvet. Un comble lorsque l’on sait la fédération régionale compte parmi les pionnières dans la mise en place de la RSE « comme outil de management ». Avec 30 membres, son club RSE est d’ailleurs le plus important de France.

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