Réglementation Action du titulaire

La responsabilité quasi délictuelle des autres participants à la construction peut être recherchée

Mots clés : Contentieux des marchés - Jurisprudence

Un centre hospitalier a confié un marché de travaux à un groupement d’entreprises. Par ailleurs, il a conclu, pour la même opération, un contrat de maîtrise d’œuvre et un contrat d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). Un litige étant survenu au moment de l’établissement du décompte général, le groupement a recherché la responsabilité du maître d’ouvrage d’une part, ainsi que celle des autres participants à la même opération de construction d’autre part.

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Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5943 du 06/10/2017
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