Textes officiels Gestion et Professions

La rénovation énergétique des bâtiments en cinq actes

Mots clés : Efficacité énergétique - Gestion et professions - Réglementation

Les ministères du Logement et de l’Écologie ont soumis au public, du 13 janvier au 8 février 2016, cinq projets de décrets concernant la future performance énergétique des bâtiments afin de recueillir les observations des professionnels et des particuliers sur ces textes élaborés en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Embarquement des travaux d’amélioration énergétique en cas de rénovation importanteÀ compter du 1er janvier 2017, pour les bâtiments à usage d’habitation, de bureaux ou d’enseignement, les bâtiments commerciaux et les hôtels, la réalisation de travaux de ravalement de façade ou de réfection de toiture, ainsi que la réalisation de travaux visant à rendre habitable un comble, un garage annexe ou toute autre pièce non habitable, le maître d’ouvrage aura l’obligation de réaliser des travaux d’isolation conformes aux dispositions de l’article R. 131-28 du Code de la construction et de l’habitation.
Des exonérations, sur présentation de...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 83 du 11/03/2016
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