Enjeux

« La réglementation favorise l’allotissement »

Mots clés : Entreprise du BTP - Etat et collectivités locales

Le président d’EGF.BTP regrette que les collectivités perçoivent les corps d’état séparés comme une obligation stricte.

Entretien avec Max Roche, président d’Entreprises générales de France BTP (EGF. BTP).

M Vous venez de réaliser une étude sur les attentes des maîtres d’ouvrage publics à l’égard des entreprises générales. Que vous apprend-elle ?

Les maîtres d’ouvrage publics nous voient comme des apporteurs de solutions et de résultats en premier lieu. Les entreprises générales, nous disent-ils, formulent des réponses techniques sécurisantes sur les plans de la qualité constructive, des coûts et des délais. Une seconde thématique apparaît nettement : à leurs yeux, l’entreprise générale intègre les nouvelles technologies dans la réponse à des besoins, qui eux-mêmes se complexifient. La performance énergétique des ouvrages, leur empreinte carbone, la satisfaction des demandes actuelles et futures des usagers… Tout ceci doit se combiner avec la prolifération normative et le respect de leurs budgets et de leurs calendriers. En résumé, l’entreprise générale offre une organisation (58,3 % des répondants), un interlocuteur unique (52,9 %) et une maîtrise technique et économique du projet (45,6 %).

M A les écouter, les collectivités veulent garantir des marchés aux PME. L’allotissement est-il une bonne réponse ?

Ce que nous souhaitons de manière générale, c’est que le maître d’ouvrage public ait une liberté de choix. Or, la réglementation favorise l’allotissement par rapport au marché unique et global. Il faut faire confiance aux maîtres d’ouvrage : certains marchés sont adaptés aux lots séparés, mais d’autres le sont à l’entreprise générale ou à la conception-réalisation. Imposer ou orienter un choix ne garantit pas l’efficacité, au contraire.

M La baisse significative du nombre de partenariats public-privé (PPP) s’inscrit-elle dans cette volonté de laisser de l’espace aux PME ?

Le champ des PPP s’est largement ouvert à partir de 2004. Mais, depuis 2015, la logique s’est inversée et la réglementation propose une vision rigide des marchés globaux. L’exemple de la suppression des baux emphytéotiques administratifs (BEA) le démontre. Près de 3 milliards d’euros de BEA avaient été signés en dix ans. Il s’agissait d’un outil pertinent pour les contrats de faibles montants des petites collectivités et qui profitait surtout aux PME. D’autre part, il y a un grand malentendu entretenu par la réforme des marchés publics : les maîtres d’ouvrage publics ressentent comme une obligation le recours aux corps d’état séparés et imaginent que, dans le cas contraire, ils s’exposent à des sanctions. Pourtant, et nous ne cessons de le répéter, les dérogations à ce principe sont nombreuses.

M Pourquoi les marchés de partenariat ne séduisent-ils pas ?

Cela fait bientôt deux ans que l’ordonnance faisant entrer les contrats de partenariat dans la sphère des marchés publics est publiée. Depuis, aucun marché de partenariat n’a été conclu ! Auparavant, près de 1,5 milliard d’euros de PPP étaient signés chaque année. A l’évidence, le dispositif tel qu’il est conçu présente trop de freins. J’en distingue au moins deux : les études nécessaires à l’évaluation sont trop lourdes et les seuils sont trop contraignants. Là encore, il faut davantage de liberté pour les maîtres d’ouvrage. Emmanuel Macron souhaite libérer les énergies. De notre point de vue, la réouverture des BEA et la suppression des freins aux marchés de partenariat s’inscrivent dans cette logique.

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