Réglementation Urbanisme

« La réglementation explore enfin le sujet de l’après- installations classées ! »

Mots clés : Droit de l'environnement - Droit de l'urbanisme - Établissements industriels, agricoles, ICPE

Carine Le Roy-Gleizes, avocate associée, cabinet Foley Hoag.

Le décret relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) est paru au « Journal officiel » le 28 octobre 2015. Le nouveau cadre juridique accompagnant la reconversion des sites pollués est ainsi parachevé. Explications par Carine Le Roy-Gleizes, avocate spécialisée en droit de l’environnement.

Dans quel contexte s’inscrit l’adoption de ce décret ?

L’article 173 de la loi Alur est venu réformer le droit des sites et sols pollués. Il a été complété par un décret n° 2015-1004 du 18 août 2015 qui précise les modalités de réhabilitation des friches industrielles par un tiers demandeur ; et par le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 portant sur les SIS. Le tout vise à améliorer...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5846 du 11/12/2015
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