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La réglementation DT-DICT en un clic

Mots clés : Réglementation technique

Un site propose des outils pratiques pour appliquer la réforme anti-endommagement…en téléchargement gratuit et sans cesse enrichis.

Pour les professionnels des travaux publics en général et des réseaux en particulier, tout comme pour les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre, la réglementation DT-DICT (pour « déclaration de projet de travaux-déclaration d’intention de commencement de travaux »), également dénommée « réglementation anti-endommagement des réseaux », peut s’avérer difficile à mettre en œuvre, voire à appréhender. Depuis son entrée en vigueur en 2012, la réforme DT-DICT a donné naissance à une trentaine d’actes réglementaires, portant sur des sujets aussi variés que la formation, la responsabilité des parties prenantes, la qualité des plans, etc.

Second vice-président de l’Observatoire national DT-DICT et expert à l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), Erwan Lemarchand vient de lancer un site Internet dédié à cette nouvelle réglementation, DTDICT-Actu. « L’idée de cette plate-forme en ligne est de proposer gratuitement aux différents acteurs concernés, notamment les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les syndicats, des outils pratiques et des documents élaborés et validés par des spécialistes », résume son créateur. Et d’énumérer : « On y trouve, en téléchargement gratuit et sans droits d’auteurs, des supports pour se former, des outils d’aide à la rédaction des clauses techniques et financières, des notes pédagogiques pour comprendre les missions et les obligations dévolues aux différentes parties prenantes, des astuces opérationnelles et l’actualité réglementaire commentée. »
Conçu comme un site collaboratif, DTDICT-Actu se présente également comme une plate-forme d’échange d’information. « Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation, les experts ont produit une documentation foisonnante sur le sujet. Il devenait donc opportun de créer un site spécialisé, qui partage toutes ces productions. Le site est ouvert à toutes contributions extérieures », indique Erwan Lemarchand, qui précise que la plate-forme « n’a pas vocation à se substituer aux sites institutionnels, mais à proposer des contenus complémentaires et, surtout, opérationnels. »
Une page de DTDICT-Actu est d’ailleurs dédiée à quelques sites officiels. Parmi lesquels, les sites du guichet unique – un téléservice qui répertorie les réseaux et leurs exploitants -, de l’Observatoire national DT-DICT, du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), de l’AITF et de l’Afnor. D’autres sites de veille, de diffusion et de vulgarisation de l’actualité réglementaire pourraient voir le jour dans les mois qui viennent. Il ne manque pas, en effet, de textes de loi – pour certains « labyrinthiques » – concernant des sujets éminemment complexes et qui intéressent les professionnels du BTP…

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