Régions Nouvelle-Aquitaine

La région inaugure la carte d’identification du BTP

Mots clés : Entreprise du BTP - Gestion et opérations immobilières - Transport collectif urbain - Travaux publics

160 M€ Montant des travaux routiers prévus par le département de la Gironde pour désenclaver le Médoc.

+ 3,5 % Progression de l’activité dans les secteurs BTP-immobilier en 2016 en Haute-Garonne.

Source : CCI Toulouse.

200 M€ Coût de la partie nord de la ligne 5 de tramway de Montpellier, mise à l’étude par la métropole.

Avec l’Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine est la première région à utiliser la nouvelle carte d’identification du BTP. Destinée à lutter contre le travail illégal et la fraude au travail détaché, cette carte concerne 59 000 entreprises et plus de 104 000 salariés dans la région. Les employeurs ont deux mois depuis le 22 mars pour en faire la demande.

Les premières cartes ont été distribuées le 23 mars par le préfet de Gironde, Pierre Dartout, aux salariés de Malandain, sur un chantier de Talence. L’entreprise de gros œuvre fait partie des 10 structures françaises pilotes à tester la carte afin de sécuriser et faire évoluer le processus de demande ainsi que le logiciel de gestion. L’obtention du sésame est une satisfaction pour le patron et les salariés. « Cela montre que nous sommes dans nos droits et que nous travaillons pour une entreprise saine, qui respecte nos conditions de travail, estime Benjamin Thomas, conducteur de travaux. Nous voyons trop de problèmes sur les chantiers avec des sous-traitants de troisième ou quatrième rang. »

Identification grâce à un QR code. « C’est un progrès important, note Pierre Dartout, cela va permettre d’avoir plus de transparence dans l’exercice de l’activité. » Une étape capitale dans la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale selon la FFB, à l’initiative de cette mesure. Avec cette carte, chaque salarié du bâtiment (intérimaire et travailleur détaché également) sera identifié, ainsi que son entreprise, grâce à un QR code. « On aura une connaissance très rapide de la personne et de l’entreprise qui l’emploie », reconnaît Isabelle Notter, directrice régionale de la Direccte Nouvelle-Aquitaine. Une avancée dans une région où le travail détaché est très présent, surtout à Bordeaux et Bayonne.

La Direccte a créé il y a deux ans une unité de contrôle régionale spécialisée contre le travail illégal, en particulier lié aux prestations de service internationales, avec 210 inspecteurs qui concentrent 70 % de leur activité dans le secteur du bâtiment. En 2016, en Gironde, cette unité a contrôlé 280 entreprises et adressé 54 procédures au procureur de la République pour travail illégal (soit 36 % du total des procédures pour travail illégal). Six chantiers ont fait l’objet d’une fermeture administrative : deux de la société portugaise Esferalfazema et quatre autres de la société Pedralbet, portugaise également. En matière de détachement irrégulier de travailleurs en Nouvelle-Aquitaine, entre avril 2015 et mars 2017, 60 entreprises étrangères ont été verbalisées pour un montant total de 251 500 euros, et 42 entreprises donneuses d’ordre de ces prestataires ont dû verser un montant total de 164 500 € pour manquements à leur obligation de vigilance.

Des « résultats » qui pourront être boostés par l’obtention plus rapide des données grâce à la carte d’identité du BTP. A moins que la « peur du gendarme » ne produise ses effets : « Le respect des droits est plus grand avec les sanctions », constate la Direccte. Et les entreprises incriminées jouent le jeu : elles formulent peu de recours, et le taux de recouvrement est satisfaisant.

lire notre dossier p. 12

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