Réglementation Marchés publics

« La réforme entraîne un profond bouleversement des pratiques »

Mots clés : Contentieux des marchés - Passation de marché

Nicolas Charrel, avocat associé, cabinet Charrel Associés

La réforme des marchés publics est entrée en vigueur le 1er avril. Pour aider les professionnels à s’approprier les nouvelles règles, l’avocat Nicolas Charrel a commenté, article par article, l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 dans un cahier spécial téléchargeable sur lemoniteur.fr.

La réforme procède-t-elle à une véritable révolution ?

Ce n’est pas loin d’être le cas ! La réforme va entraîner un profond bouleversement des pratiques des acheteurs. Ils doivent repenser leurs réflexes : on ne parle plus de code, les articles et la terminologie sont différents. Ils doivent aussi intégrer en un temps record de nouvelles dispositions au niveau de la définition des besoins, de l’identification des procédures, des outils nécessaires (modèles, logiciels)....

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5867 du 06/05/2016
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