Textes officiels Urbanisme et environnement

La refonte de la nomenclature relative aux déchets à l’étude

Mots clés : Gestion des déchets - Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

La sous-direction des produits et déchets du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (Meeddat) prépare actuellement un projet de refonte de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernant toutes les installations de stockage et de traitement des déchets. Selon le ministère, sa refonte est nécessaire en raison de son ancienneté et de son inadaptation à certaines activités de traitement de déchets, qui se sont récemment fortement...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 9 du 22/10/2008
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