Réglementation Marchés globaux

La réception partielle de lots peut être prévue

Mots clés : Exécution du marché - Jurisprudence

Dans un marché public global, peut-on réceptionner partiellement les lots paysagers, afin que les entreprises du paysage n’aient pas à entretenir les végétaux dans l’attente de la réalisation de l’ensemble des travaux ?

Aucune disposition de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ni...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5879 du 29/07/2016
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