Enjeux Architecture

La profession remise en Ordre

Mots clés : Architecture

Un décret prévu par la loi LCAP a été publié au « Journal officiel » le 7 avril.

Il modernise les règles électorales des conseils de l’Ordre des architectes, au plan régional et national. Plusieurs d’entre eux sont fusionnés, le nombre de membres est révisé, tandis qu’une structure régionale commune à La Réunion et à Mayotte est créée.

Ce décret renforce également la lutte contre les fraudes et les signatures de complaisance en obligeant les architectes à déclarer, auprès de leur conseil régional, les permis de construire et d’aménager dont ils signent le projet.

Lire aussi p. 74.

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