Enjeux Architecture

La profession gagne du terrain dans les lotissements

Mots clés : Architecture - Urbanisme - aménagement urbain

Fin janvier ou début février devrait paraître le décret qui précisera les modalités de recours aux compétences d’un architecte pour le projet d’aménagement d’un lotissement, et qui le rendra obligatoire pour des terrains d’une surface supérieure à 2 500 m2 . Ce sera là une nouvelle étape franchie dans la mise en œuvre de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016. Ce texte impose également de recourir à l’architecte pour les constructions supérieures à 150 m2 de surface de plancher, disposition qui deviendra, elle, effective à partir du 1er mars.

Pendant ce temps, un groupe de travail planchera sur une autre disposition essentielle de la loi : le « permis de faire ». Il s’agit de définir les normes de construction auxquelles il sera possible de déroger à titre expérimental pendant sept ans. Cette prochaine autorisation procède de la volonté d’élargir les possibilités du projet architectural dans les constructions publiques mais aussi sur les territoires des opérations d’intérêt national (OIN). En raison du calendrier électoral, ce dossier devra être bouclé – et le décret publié – d’ici au mois d’avril…

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