Réglementation Marchés des entités adjudicatrices

« La procédure négociée permet de lever toutes les ambiguïtés »

Mots clés : Exécution du marché - Passation de marché

Le Code des marchés publics version 2006 offre aux entités adjudicatrices le libre choix entre appel d’offres et procédure négociée avec mise en concurrence pour la passation de leurs marchés. Cécile Pavageau, juriste chez Transamo, livre son retour de quatre années d’expérience du « négocié ».

Sur quel type d’opérations avez-vous pu utiliser cette nouvelle procédure ?

Transamo a pratiqué la procédure du négocié en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage ou mandataire sur un certain nombre d’opérations dont la création de lignes de tramways pour la communauté d’agglomération d’Angers, celle de Montpellier, le syndicat intercommunal des transports en commun de l’agglomération tourangelle et aujourd’hui le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle.

Comment s’est fait le choix de cette procédure ?

Cela s’est fait sous l’impulsion de la CA d’Angers, qui a fait un travail de systématisation du marché négocié pour ses opérations de réseaux. Ayant travaillé main dans la main avec les juristes de la communauté, en tant que mandataires, nous avons été convaincus des bénéfices de cette procédure et nous l’utilisons systématiquement.

Sur quels points peut porter la négociation ?

Un vrai travail de négociation doit porter sur l’ensemble des éléments du marché, et ne surtout pas se cantonner à un marchandage sur le prix. Par exemple, pour les marchés sur le matériel roulant, il y a une infinité de points de négociation (mise en place des sièges, chauffage etc.), et c’est sur cette myriade...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5573 du 17/09/2010
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