Enjeux Sécurité

La prévention, assurance tous risques

Dans la lignée de sa jurisprudence « Air France » de 2015, la Cour de cassation vient encore d’illustrer, dans un arrêt récent, sa conception pragmatique de l’obligation de sécurité de l’employeur . En clair, il ne s’agit plus nécessairement de faire cesser le dommage, mais bien de prendre les mesures pour l’éviter. Sur le plan juridique, si l’obligation reste « de résultat », le résultat à atteindre porte désormais sur la simple mise en œuvre des moyens pour préserver la santé et la sécurité des salariés.

www.lemoniteur.fr/obligationsecurite

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